Honoraires de VDB IMMOBILIER NICE
VDB IMMOBILIER NICE, carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 0605 2026 000 000 144 (CCI Nice-Côte d’Azur) — non-détention de fonds. Ce barème est le même sur tous les sites de VDB IMMOBILIER NICE.
Les montants ci-dessous sont des maximums, toutes taxes comprises. Des honoraires inférieurs peuvent être convenus dans le mandat.
Sommaire : Vente · Recherche · Collaboration entre agences · Conditions communes · Informations complémentaires
Vente d’un bien : honoraires à la charge du vendeur
| Prix net vendeur | Honoraires maximums TTC | Exemple |
|---|---|---|
| Jusqu’à 200 000 € inclus | 6 % | 150 000 € → 9 000 € |
| Plus de 200 000 € à 240 000 € inclus | 12 000 € | 220 000 € → 12 000 € |
| Plus de 240 000 € à 1 000 000 € inclus | 5 % | 300 000 € → 15 000 € |
| Plus de 1 000 000 € à 1 250 000 € inclus | 50 000 € | 1 100 000 € → 50 000 € |
| Plus de 1 250 000 € | 4 % | 1 500 000 € → 60 000 € |
TRANCHES NON CUMULATIVES : LE TAUX OU LE FORFAIT DE LA TRANCHE DANS LAQUELLE SE SITUE LE PRIX NET VENDEUR S’APPLIQUE À LA TOTALITÉ DE CE PRIX. HONORAIRES À LA CHARGE DU VENDEUR, SAUF STIPULATION CONTRAIRE DU MANDAT.
Base de calcul des honoraires de vente
Le prix net vendeur est la somme que le vendeur entend percevoir, après déduction des seuls honoraires de VDB IMMOBILIER NICE mis à sa charge. Rapportés au prix de vente, les taux de 6 %, 5 % et 4 % correspondent respectivement à 5,66 %, 4,76 % et 3,85 %.
Toute modification du prix ou des honoraires fait l’objet d’un avenant écrit au mandat. À défaut d’avenant, les honoraires convenus restent applicables, sans jamais dépasser le maximum du présent barème appliqué au prix effectivement convenu.
Recherche d’un bien : honoraires à la charge de l’acquéreur mandant
| Prix du bien hors honoraires | Honoraires maximums TTC | Exemple |
|---|---|---|
| Jusqu’à 50 000 € inclus | 4 990 € | 40 000 € → 4 990 € |
| Plus de 50 000 € à 80 000 € inclus | 5 500 € | 70 000 € → 5 500 € |
| Plus de 80 000 € à 200 000 € inclus | 5,90 %, minimum 5 990 € | 150 000 € → 8 850 € |
| Plus de 200 000 € à 250 000 € inclus | 4,99 %, minimum 11 800 € | 220 000 € → 11 800 € (minimum) |
| Plus de 250 000 € à 400 000 € inclus | 3,99 %, minimum 12 475 € | 300 000 € → 12 475 € (minimum) |
| Plus de 400 000 € | 3,60 %, minimum 15 960 € | 600 000 € → 21 600 € |
TRANCHES NON CUMULATIVES : LE FORFAIT, OU LE TAUX DE LA TRANCHE, S’APPLIQUE À LA TOTALITÉ DU PRIX D’ACQUISITION, SOUS RÉSERVE DU MINIMUM INDIQUÉ. HONORAIRES À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR MANDANT.
Base de calcul des honoraires de recherche
Base de calcul : prix d’acquisition stipulé dans l’acte, hors honoraires d’intermédiation et hors frais d’acquisition (droits de mutation, frais de notaire, frais de garantie et de financement). Honoraires dus seulement pour un bien vendu directement par son propriétaire et présenté par VDB IMMOBILIER NICE.
Collaboration entre agences
Vente : si le vendeur l’autorise dans son mandat, VDB IMMOBILIER NICE peut confier la diffusion du bien, des visites ou la présentation d’acquéreurs à des confrères titulaires de la carte professionnelle. Ils sont rémunérés par un partage des honoraires prévus au mandat, sans supplément pour le vendeur.
Recherche, bien commercialisé par une autre agence : aucun honoraire de recherche n’est facturé à l’acquéreur. VDB IMMOBILIER NICE peut être rémunérée par un partage avec l’agence qui commercialise le bien, sans hausse de ses honoraires ; l’acquéreur en est informé avant toute offre. À défaut d’accord de partage, l’acquéreur et VDB IMMOBILIER NICE décident par écrit, avant la visite, soit que VDB IMMOBILIER NICE l’accompagne sans rémunération, soit que le bien est exclu du mandat.
Bien dont VDB IMMOBILIER NICE détient le mandat de vente : seuls les honoraires prévus à ce mandat de vente sont dus, par la partie qui y est désignée. Aucun mandat de recherche n’est demandé à l’acquéreur. VDB IMMOBILIER NICE n’est jamais rémunérée deux fois pour une même opération.
Conditions communes
- Rémunération uniquement en cas de succès : aucun acompte, aucune avance, aucun frais de dossier.
- Aucune somme n’est due avant que l’opération soit effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Les honoraires sont perçus lors de la signature de l’acte authentique.
- VDB IMMOBILIER NICE ne reçoit aucun fonds : ni dépôt de garantie, ni séquestre, ni paiement du prix.
- L’avis de valeur remis au propriétaire en vue d’une mise en vente est gratuit et sans engagement.
Informations complémentaires
- Toute mission de vente ou de recherche suppose la signature préalable d’un mandat écrit (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970). Le mandat précise la mission, sa durée et les honoraires, dans la limite du présent barème.
- Si vous signez le mandat en tant que consommateur hors de nos locaux (par exemple à votre domicile) ou à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation).
- Médiation de la consommation : Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. Voir la rubrique Médiation et réclamations.